Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Article 1: Identité et coordonnées du praticien

Madame Aurélie de Ferrier de Montal, profession libérale inscrite au registre de l’URSSAF sous le numéro de SIRET 49518537300133 et résidant à Nice.

Adresse email : aurelie.deferrierdemontal@gmail.com

Téléphone : 07.63.72.08.64

Article 2 : Traitement des données

Les données traitées lors des consultations et PHV (Programme Hygiène Vitale), sont strictement confidentielles et permettent au praticien la gestion de la relation du suivi client ainsi que les prestations que le praticien peut éventuellement fournir au client.

Il est possible que les données soient utilisées afin de permettre au praticien l’envoi d’une newsletter, celle-ci bénéficiera évidemment d’un lien de désinscription.

Les informations clients peuvent être stockés de manière numérique et/ou sous format papier.

Article 3 : Base légale de traitement

Les bases légales du traitement des données personnelles sont le contrat client signé par le client ainsi que le consentement présent sur le formulaire de prise de rendez-vous écrit en clair « J’accepte le contrat contrat client – praticien et la politique de protection des données personnelles (RGPD) ».

Article 4 : Origine de la collecte de données (directes – indirectes)

Les données peuvent être collectées par Calendly ou Medoucine ou Mailerlite lors de la prise de rendez vous ou de l adhésion à la newsletter, je vous invite à prendre directement connaissance de leur réglementation sur leurs sites respectifs.

Article 5 : Transmission des données

Il se peut en revanche pour les paiements via Stripe, que la société stripe collecte des données personnelles des clients, je vous invite donc à prendre connaissance directement de leur réglementation via leur site web.

Article 6: Transfert éventuel des données hors Union Européenne ou sous traitant

Le prestataire en sous traitant a pour interdiction de se servir des données client, de les transférer ou de les modifier, voir l’accord de confidentialité.

Article 7 : Conservation des données

Le praticien conserve les données clients pour une durée de 5 ans après leur dernier rendez-vous. Le client peut à sa demande, demander à rectifier, modifier supprimer ses données.

Article 8 : Droits du client sur ses données

Le client peut à tout moment demander à rectifier, modifier et supprimer ses données. Concernant les envois éventuels de newsletter celui-ci pourra alors se désinscrire via un lien de désinscription présent dans la newsletter ou alors en faire la demande direct à l’administrateur du site.

Article 9 : Décision automatisée

Il n’y a pas d’automatisation complète des décisions sur le site web ou les activités de praticien, ce qui veut dire que le client n’est en aucun cas privé de ses droits.

Article 10 : Données de santé et consentement

Le praticien ainsi que les formulaires liés au site web sont amenés à collecter des données de santé. Par conséquent, nous avons conformément à la loi et conseil des institutions munis les formulaires de contact du site web de deux cases à cocher (obligatoire) afin que le consentement soit une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque.

Les informations clients peuvent être stockés de manière numérique et/ou sous format papier.

Article 11 : Droits des clients

En ce qui concerne leurs données personnelles, les clients ont le droit d’être informé, ont un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ils disposent également d’un droit à la portabilité.

Article 12 : Sécurité des données

Les échanges et données sont cryptés grâce à l’utilisation d’un certificat de sécurité SSL. Une maintenance préventive et corrective est effectué par KARL-Concept afin de garder le site web à jour de toutes failles informatique.

Article 13 : Téléconsultation

Le praticien est soumis lors des téléconsultations aux règles RGPD, les outils utilisés lors des téléconsultations (zoom) sont soumis à ces règles. Cette plate-forme collecte des données et vous explique lesquelles dans les conditions d’utilisation. Vous pouvez par cette plateforme consulter et supprimer vos données personnelles. Le client bénéficie lors des téléconsultations d’un délai de rétractation de 14 jours. Le client peut également y renoncer.

Article 14 :

« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »